Paris – France (U.E) – Lundi 16/11/2015 – Portail Energies de la mer. Sénat : les territoires constituent l’échelon pertinent pour atténuer les effets du changement climatique. Vote à l’unanimité sur le rôle joué par les territoires français et particulier les territoires d’outre-mer sur proposition de Jérôme Bignon…. et le plan junker critiqué
Les auteurs de la proposition de résolution considèrent que les territoires constituent l’échelon le plus pertinent pour la mise en oeuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques, ainsi que pour la sensibilisation du public. Il soulignent le rôle que jouent les territoires français et en particulier les territoires d’outre-mer, touchés par ces dérèglements, comme laboratoire de politiques innovantes.
Les instances de pilotage du plan Juncker n’associent pas assez les collectivités qui sont pourtant une condition de sa réussite, déplore le Sénat. De leur côté, les collectivités, notamment les régions, peuvent manquer « d’audace ». Au moment où l’investissement local est en berne, ce manque d’intérêt ou d’implication est dommageable alors même que le plan est à présent sur sa lancée. Douze projets français ont été pré-sélectionnés, avant l’installation du comité d’investissement d’ici fin 2015.
« La réussite du plan d’investissement en Europe, et particulièrement en France, passe par les collectivités territoriales », soulignent les sénateurs Jean Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), dans un rapport sur la mise en œuvre du plan Juncker qui vient d’être publié.
…. la Commission n’a « apparemment » pas prévu de stratégie spécifique pour associer les collectivités, même si le Comité des régions avait plaidé dans ce sens dans un avis du 16 avril 2015. L’association des collectivités aux plateformes d’investissement thématiques et géographiques a pris du retard. Or elle constitue « un dispositif pertinent pour mettre en commun des projets d’investissement de petite taille », souligne la résolution sénatoriale. Les collectivités ne sont pas davantage associées à la plateforme de conseil en investissement mise en place le 1er septembre 2015 ou au futur portail européen des projets d’investissement qui doit entrer en service début 2016.
A signaler, que ce vote intervient avant l’audition de mardi prochain 17/11/2015, à 18h, la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territaire et du développement durable et la commission des affaires européennes du Sénat auditionnent. Miguel Arias Cañete, commissaire européen « Action pour la climat et l’énergie ». A suivre sur videos.senat.fr/video/audcom_direct2.html
Le vote
En séance publique, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution à l’unanimité.
En siégeant hier soir, pour débattre du rôle des territoires dans la réussite de la mise en oeuvre des décisions le Sénat a souhaité apporter une réponse en affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat :
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution.
Objet du texte
Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues le 4/11/2015, dans la perspective de la 21ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (CdP – COP 21), qui se tient à Paris du 30 novembre au 11/12/ 2015.
Après avoir rappelé la mobilisation et les travaux du Sénat (http://blog.senat.fr/cdp21/), les auteurs de ce texte affirment « l’urgence de parvenir à un accord mondial ambitieux sur le climat à la conférence de Paris, sur la base d’engagements volontaires exigeants de la part des États, afin de placer la planète sur une trajectoire permettant de rester sous le seuil de 2°C de réchauffement ».
Ils appellent notamment à
– l’adoption d’un accord juridiquement contraignant, qui conduise à la mise en place de mécanismes de mesures, rapports et vérification permettant la révision périodique de l’accord ;
– ce que cet accord implique les États, les individus, les sociétés civiles et les territoires. S’agissant de ces derniers, qui sont en première ligne face aux bouleversements climatiques, les auteurs de la proposition de résolution soulignent « la spécificité et la richesse de la France, présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d’outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre » ;
– à la prise en compte, dans le cadre des négociations internationales, de la question des déplacés environnementaux.
Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution
Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Yvon Collin, vice-président de la commission des finances
Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Michel Magras, président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
RÔLE DES TERRITOIRES POUR LA RÉUSSITE DE L’ACCORD MONDIAL SUR LE CLIMAT (SUITE)
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