France – Vendredi 17/07/2020 – energiesdelamer.eu. Le décret fixant les attributions et les compétences du ministère de la mer a été publié aujourd’hui, dix jours après la refondation de ce ministère dans le gouvernement de Jean Castex.

Ce ministère élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

Annick Girardin, ministre de la mer :

–      exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.

–   est responsable de la planification de l’espace en mer et de la politique des ressources minérales marines.

–      définit et met en œuvre, en lien avec le ministre chargé de l’agriculture, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche. 

–      définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans.

–    exerce, conjointement avec le ministre chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.

Pleinement associée à la conduite de l’action de l’Etat en mer, la ministre travaillera en étroite collaboration avec le Secrétaire général de la mer, qu’elle a rencontré hier mais aussi plusieurs ministres dont celui de la transition écologique, de l’agriculture, des transports ou encore de l’Europe et des affaires étrangères.

La ministre sera ainsi associée :

  • à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies marines.
  • à la politique de l’alimentation pour ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture.
  • au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire pour ce qui concerne les produits de la mer.
  • à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
  • à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.

Parmi ses différentes attributions, la ministre pourra présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer. Elle présidera également le conseil national de la mer et des littoraux.

Si la ministre a une autorité directe sur la direction des affaires maritimes et sur l’inspection générale des affaires maritimes, ainsi qu’une autorité partagée sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, du fait du très grand nombre de services placés à la disposition du ministère de la mer, la politique maritime pourra se construire et être conduite dans des conditions inédites.

Annick Girardin, ministre de la mer, déclare : « Le périmètre de ce ministère est à la hauteur de ses ambitions, à la hauteur de la politique maritime que nous allons construire et mettre en œuvre pour notre pays. Parce que la France est un pays océanique, il est nécessaire de s’appuyer sur l’ensemble des compétences de l’État, dans leurs différences, pour répondre aux enjeux maritimes en matière d’environnement, d’économie, de rayonnement et d’influence maritime. La formation, la croissance, la souveraineté et la solidarité sont au cœur de la refondation de ce ministère, première étape pour faire du XXIe siècle un siècle maritime. ».

 

Mise à jour : Les premiers membres du Cabinet –

Le décret d’attribution est consultable ici 


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