France – 07/07/2023 – energiesdelamer.eu.
Suite à la publication le mercredi 5 juillet, de la synthèse du rapport de la mission d’information sur les conditions d’utilisation de l’ARENH, l’Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (A.N.O.D.E) tient à rappeler son soutien au renforcement de la surveillance des marchés. Elle n’est pas la seule.
Elle invite également toutes les parties prenantes à prendre la hauteur nécessaire afin de ne pas verser dans la démagogie. Il est important de ne pas mélanger les suspicions d’arbitrages ARENH – assimilables à un abus – et la potentielle surcommande ARENH des fournisseurs dans un contexte de crise, parfaitement encadrée par la réglementation en vigueur. Parmi les membres se trouvent des opérateurs importants des parcs éoliens en mer tels que Iberdrola, TotalEnergies, Vattenfall.
Les rapporteurs Fabien Gay, Sénateur de la Seine Saint-Denis, et Dominique Estrosi Sassonne, Sénateur des Alpes-Maritimes, ont rendu leur rapport le mercredi 5 juillet 2023. Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’ARENH, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier et ils notent des abus.
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POINTS DE REPÈRE
L’« ARENH » signifie « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique ».
Il permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Le prix est actuellement de 42 €/MWh et le volume global maximal affecté au dispositif est égal à 100 TWh/an.
Pour que ses clients bénéficient de ce dispositif, EDF le réplique dans ses offres.
Ainsi, les évolutions réglementaires concernant le Dispositif ARENH (ex : évolution du prix de l’ARENH) seront répercutées par EDF, comme tous les autres fournisseurs, aux offres bénéficiant d’une part d’énergie liée à l’ARENH.
La mise en place du dispositif ARENH résulte d’un engagement de l’État français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010. Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l’énergie. Voir le site EDF – Arenh
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