France – 10/06/2024 – energiesdelamer.eu.
Marie Lebec, ministre des Relations avec le Parlement confirme  la suspension des travaux parlementaires à l’Assemblée Nationale et met au ralenti ceux menés au Sénat
Interview sur Public Sénat
 texte discutés prochainement en séance publique au Sénat :

12 juin 2024 :Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

 

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