France – 17/08/2024 – energiesdelamer.eu.
Le chantier de la ligne à très haute tension qui doit relier les villes de Cubnezais, en Gironde, et celle de Gatika, dans le Pays basque espagnol, a été suspendu dans une ordonnance rendue mercredi 14 août par le tribunal de Bayonne pour une durée de quatre mois.
Cette décision intervient à la suite de la plainte déposée par plusieurs associations, le collectif « Stop THT 40 » et Sea Sheperd et Défense des milieux aquatiques (DMA).
Elles remettent notamment en cause l’utilisation de plusieurs sonars puissants, installés par le gestionnaire électrique, pour sonder les fonds marins avant les travaux et réaliser les études de bathymétrie. Selon ces associations, auxquelles s’ajoute Landes Aquitaine Environnement (LAE), le niveau des impulsions sonores pourrait tuer 17 espèces présentes le long du tracé de cette ligne. « Les cétacés sont très sensibles à cette pollution sonore. Ils peuvent être effrayés et remonter trop vite à la surface, ce qui provoque des accidents de décompression [pathologie survenant lors d’une diminution trop rapide de la pression atmosphérique]. Cela peut entraîner des échouages, perturber la communication, le nourrissage et la reproduction des mammifères marins », explique Me Marion Crécent, avocate de Sea Shepherd France.
Or, pas moins de dix-sept espèces de mammifères marins — comme des dauphins bleus et blancs, des grands cachalots ou des orques — ont été identifiées dans la zone affectée par les travaux, toutes classées espèces protégées.
Sa reprise est conditionnée au respect de nouvelles mesures pour protéger la biodiversité marine.
La maîtrise d’ouvrage des investissements est assurée par INELFE* société conjointe entre RTE (Réseau transport d’électricité) et son homologue REE (Red Eléctrica de España). Elle doit fournir une étude d’impact sur l’environnement marin, préalable à la pose de ses câbles en milieu aquatique.
Le tracé mis en cause
Marie Darzacq affirme que la nature du projet n’est pas contestée en tant que telle, c’est son tracé qui fait l’objet d’une remise en cause. En effet, le cheminement initial prévoyait de partir de la commune de Cubnezais et de traverser le Médoc jusqu’à la côte, où les lignes très haute tension plongeraient dans la mer jusqu’à Gatika. C’était sans compter le Gouf de Capbreton, sorte de canyon sous-marin empêchant cette réalisation.
Le tracé contesté prévoit désormais de rentrer de nouveau dans les terres et de passer par les communes de Seignosse, Soorts-Hossegor, Bénesse-Maremne, Angresse et Capbreton. Avant de s’enfouir de nouveau dans l’océan.
Le long de la A63
Selon l’ancienne juriste, le moindre mal serait de poursuivre ce chantier le long de l’autoroute A63, ce que les collectifs et associations avancent déjà depuis plusieurs mois. « C’est d’ailleurs ce que préconise également le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) », rappelle Marie Darzacq, dont l’avis défavorable au tracé actuel a été rendu en août 2022.
Réactions de RTE suite à la décision du Parquet publiée par France 3 – Région Aquitaine
De son côté, « RTE prend acte de la décision du tribunal », indique le gestionnaire énergétique. Dans un communiqué paru ce jeudi 15 août, il affirme avoir « réalisé ses sondages marins dans le strict respect des autorisations délivrées par l’État ». La firme précise s’être appuyée sur les prescriptions des experts indépendants qui ont été mandatés, ainsi que sur le guide ministériel de référence publié par le ministère de la Transition écologique. Il conclut : « RTE reprendra ses sondages en mer en respectant les mesures complémentaires demandées par le tribunal et se réserve le droit de faire appel de cette décision. »
Des nouvelles conditions
Les conditions permettant la poursuite du chantier prévoient dorénavant quatre nouveautés :
« Aux alentours du navire, qui émet de puissants décibels susceptibles de nuire aux mammifères, une zone d’exclusion de 750 mètres a été imaginée, poursuit Amandine Boyer, substitut du procureur au tribunal de Bayonne. Ainsi, le chantier doit veiller à l’absence des espèces dans cette nouvelle zone. Toutefois, si un mammifère est aperçu, « la deuxième condition prévoit un temps d’arrêt de 20 minutes pour lui laisser le temps de quitter la zone. »
Il est désormais ordonné au chantier de « démarrer progressivement les émissions sonores afin de dissuader les animaux de s’approcher du chantier », poursuit le substitut du procureur, rappelant que ces conditions s’inscrivent plus largement dans un protocole international, signé par la France.
Enfin, la dernière condition prévoit d’installer une surveillance constante à bord des navires. RTE devra publier un rapport mensuel garantissant l’effectivité des mesures ordonnées. « Elle doit être à la fois acoustique et visuelle, précise Amandine Boyer. Et doit émaner de deux spécialistes. » En cas de manquement, une astreinte a été évaluée à 10 000 euros par jour de retard ou par fait constaté.
Ces menaces ont conduit les associations à déposer une plainte devant le Parquet régional environnemental de Bayonne fin juillet, à laquelle répond cette ordonnance. « Avec les différentes conditions imposées par le juge à RTE, il y a une recherche de conciliation entre les impératifs énergétiques et la préservation de la biodiversité marine », traduit Amandine Boyer, substitut du procureur en charge du contentieux environnemental au tribunal de Bayonne.
Présentation du projet sur le site d’INELFE
Le 22 septembre 2023, le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne, a été déclaré d’utilité publique par le Ministère de la Transition énergétique et publié au Journal Officiel le 29 septembre 2023.
La ligne électrique de très haute tension devrait à terme contenir une énergie similaire à celle de deux centrales nucléaires, soit environ 400 000 volts.
Sur le site de RTE, il est mentionné qu’à l’issue de 5 ans de concertation, de la validation du Fuseau de Moindre Impact* par le Ministère de la Transition Énergétique et de 2 enquêtes publiques (menées par 2 commissions d’enquête indépendantes ayant chacune émis un avis favorable), RTE a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires. Les travaux de construction du projet d’interconnexion électrique Golfe de Gascogne ont donc démarré en octobre 2023.
Les travaux doivent s’étaler jusqu’en 2027 en plusieurs phases et sur plusieurs sites : en Gironde, dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.
RTE a lancé des travaux sur les sites d’atterrage du Porge (Gironde) en octobre, de Seignosse et de Capbreton (Landes) en novembre. L’atterrage est le lieu de jonction entre les futurs câbles souterrains et sous-marins.
RTE a choisi une solution par micro-tunnel, qui permet de passer à plus de 10 m de profondeur sous la dune. L’accès à la plage, à pied ou à vélo, est maintenu durant les travaux.
Dans un premier temps, les sites ont été aménagés pour accueillir la base vie et les engins de chantier.
Tous ces aménagements sont temporaires et seront déposés à l’issue des travaux. Le terrain sera au final remis dans son état initial. Aucun bâtiment ne sera créé et les chambres d’atterrages sont complètement enfouies et ne contiennent que des matériaux inertes non polluants.
Les emplacements des lieux d’atterrage choisis avec l’appui d’écologues, pour éviter les impacts sur les milieux :
Porge est situé sur un parking, à l’arrière de la dune. Vidéo des travaux menés pour la construction du tunnel. Le 27 mai dernier, Mathieu Griselain, chef tunnelier pour l’entreprise Bessac. expliquait que « le tunnel part en direction de l’océan sur 1.286 mètres. Le micro-tunnelier (la machine qui creuse) était à cette époque à trois mètres de profondeur sous le fond marin ».
Seignosse est l’ancien site d’une pisciculture, partiellement pollué. Des tuiles avec présence d’amiante ont d’ailleurs été évacuées. Après les travaux, le site sera renaturé par RTE conformément aux engagements pris.
Capbreton, au sein du camping de Fierbois, ne fait pas partie du cordon dunaire. Il s’agit du prolongement d’un parking.
Les travaux de préparation des puits nécessaires au creusement des micro-tunnels et leur excavation sont terminés. Une fois les micro-tunnels réalisés, des fourreaux seront acheminés par l’océan et seront tirés à l’intérieur. Enfin, des câbles électriques et optiques seront déroulés à l’intérieur de ces fourreaux.
Les atterrages sont prévus sur les communes du Porge (Gironde), de Seignosse (Landes) et de Capbreton (Landes).
Les liaisons souterraines
Les travaux des liaisons souterraines se sont déroulés de fin mars à fin mai 2024 sur la commune de Seignosse. Il s’agit de travaux anticipés qui s’inscrivent dans le planning des travaux de la commune sur la RD79 afin de minimiser la gêne à la circulation.
En Gironde, les travaux des liaisons souterraines ont débuté en avril 2024. Ils sont en cours dans les communes de Salaunes, Saint-Hélène et Saumos. Le forage sous la Dordogne débutera en août 2024 jusqu’à début 2025.
La station de conversion
En parallèle, sur la commune de Cubnezais, site de la future station de conversion, la base vie est installée. Une concertation préalable s’est déroulée du 24 janvier au 9 février 2022 inclus afin de mettre en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de permettre l’implantation de la station de conversion ICI.
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