France – Jeudi 21/09/2017 – energiesdelamer.eu – C’est sur un constat que France Nature Environnement (FNE) demande la mise en place d’une véritable stratégie nationale sur l’éolien en mer. La déclaration a été faite à l’occasion du 8è colloque national éolien organisé par FEE.
Le communiqué de FNE précise que cette stratégie devra nécessairement comporter une dimension planificatrice claire et des objectifs environnementaux forts afin d’éviter au maximum les impacts sur la biodiversité marine et les recours en cascade.
Pour une stratégie nationale claire, ambitieuse et respectueuse du milieu marin
Le développement des éoliennes en mer est donc un levier important pour engager la transition énergétique dans notre pays. Or, il n’existe pas à ce jour de stratégie nationale visible, portée par les pouvoirs publics, en matière d’éolien en mer : ce manque de visibilité pour l’ensemble des parties prenantes constitue un véritable frein au développement. De plus, l’absence de planification de l’espace maritime rend extrêmement vulnérable le développement de projets.
Le constat est sans appel : actuellement, tous les projets de parcs éoliens en mer font l’objet de recours, plus ou moins de bonne foi, qui freinent eux aussi le développement de la filière.
Une planification
C’est pourquoi France Nature Environnement demande la mise en place d’une planification stratégique nationale claire et ambitieuse sur l’éolien en mer, avec des objectifs de production déclinés dans le temps et l’espace. Celle-ci permettrait d’identifier les secteurs propices au développement de parcs éoliens en mer, et ainsi sécuriser et accélérer le déploiement de projets, dans le respect de l’environnement.
FNE proposera en 2018 un premier guide méthodologique pour une meilleure intégration des parcs éoliens en mer dans leur environnement
Les éoliennes en mer sont développées dans des espaces relativement mal connus : on estime aujourd’hui que l’on a décrit moins de 10 % des espèces marines ! Si France Nature Environnement est favorable au développement des parcs éoliens en mer, celui-ci ne peut se faire au détriment de la protection de la biodiversité et des services écologiques rendus.
Les choix d’implantation doivent préserver au mieux les habitats et les espèces, et les études d’impact doivent être réalisées de manière sérieuse et transparente. Le « principe « éviter, réduire, compenser » (1) les impacts sur l’environnement, qui doit encadrer tout projet d’implantation d’infrastructure, doit être appliqué avec exigence.
Pour cela, France Nature Environnement a créé en 2017 un groupe de travail afin d’être force de proposition vis-à-vis des porteurs de projets ou de l’autorité environnementale, et au-delà, de réfléchir aux évolutions réglementaires pouvant faciliter la protection de la biodiversité marine dans le cadre du développement d’activités économiques. La consultation du public : un point essentiel dans la réforme des procédures à venir et prévoit de publier un guide en 2018.
Une loi en cours
Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, présenté au conseil des ministres prochainement, introduira une réforme des procédures relatives à l’éolien en mer.
L’article 22 prévoit notamment que l’état initial de l’environnement et les études d’impact des projets soient dorénavant réalisés par l’Etat. Les lauréats des appels d’offres auront donc toutes les autorisations en main au moment de l’attribution des projets.
Si cette mesure se confirme, elle permettra de raccourcir fortement le délai entre l’appel d’offre et l’exploitation d’un parc éolien en mer: France Nature Environnement soutient, sur le principe, cette mesure mais attend des précisions sur le moment où interviendra la consultation du public.
Pour Michel Dubromel, président de France Nature Environnement (a succédé à Denez L’Hostis le 08/04/2017) : « La France a pris un retard considérable par rapport à ses voisins européens sur le développement des parcs éoliens en mer. Nous avons besoin d’une stratégie nationale permettant de donner une vision claire au développement de ce type d’énergie, et intégrant les impacts sur le milieu marin. Car si le développement des éoliennes en mer est souhaitable, il ne saurait se faire au détriment de la protection de la biodiversité ».
Points de repère
13/01/2017 – Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement (1)
Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen. Elle vient d’être consolidée et précisée en août 2016 par deux textes. La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC, et des modalités de suivi plus pré- cises, par exemple la géolocalisation pour les mesures compensatoires. L’ordonnance sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes porte une approche plus globale de leurs impacts sur l’environnement. Par ailleurs, la séquence ERC fait l’objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes (ICI)
Juillet 1976 – Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Recours déposés par des associations
18/09/2017 – Courseulles-sur-Mer : Le rapporteur public a préconisé vendredi à la cour administrative d’appel de Nantes de rejeter les recours déposés par huit associations contre le parc éolien offshore. Pour ne pas perdre plus de temps EDN EN a déposé le permis de construire pour le site de maintenance ICI
29/07/2017 – Parc de Saint-Nazaire – Le second recours de l’Association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite et du Groupement des résidents secondaires de La Baule a été rejeté pour la seconde fois, jeudi 27 juillet, par la cour administrative d’appel de Nantes ICI
26/06/2017 – Fecamp – Feu vert de la Cour de Nantes ICI
François Piccione, coordinateur du réseau océans, mers et littoraux de France Nature Environnement était intervenu le 2/02/2017 au Work Shop « Paris Energie Hydrolienne » organisé par le cabinet B-Bornemann ConseilWeb-TV https://www.youtube.com/watch?v=SX2k7_nuFl0
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