France – Vendredi 14/01/2022 – energiesdelamer.eu. À l’occasion de ses vœux, la présidente de la CNDP, qui souffle ses 25 bougies, est revenue sur son activité de l’année dernière, dominée par les débats sur l’éolien en mer.
Après une baisse due au Covid en 2020, l’activité de la CNDP a quasiment renoué en 2021 avec son niveau de 2019. En revanche, elle a été saisie sur de plus gros projets, une conséquence logique de l’évolution de la loi ASAP. Celle-ci a porté de 150 à 300 millions d’euros le seuil des projets à partir duquel la saisie de la CNDP est obligatoire. Autre recul portant sur l’information et la consultation préalables, le délai accordé aux associations pour la saisir volontairement a été réduit à deux mois.
Avec quatre débats publics sur les sept organisés dans l’année, l’éolien en mer a été, de loin, le sujet dominant de 2021 pour la CNDP. Sa présidente Chantal Jouanno a souligné la multiplicité des modalités de consultation proposées afin d’aller chercher de nouveaux publics, notamment les jeunes. D’ailleurs, si la CNDP jouit déjà d’une notoriété de 23% et d’une image positive auprès de 60% des sondés qui la jugent inclusive, utile et dynamique, elle s’apprête à lancer une campagne de communication afin de se faire plus largement connaître dans l’ensemble de la population française.
Manque de données environnementales sur les macrozones
Concernant la loi ESSOC, la présidente s’est réjouie des avancées qu’elle prévoit, notamment que la zone d’implantation d’un parc éolien soit désormais définie en amont et en concertation avec le public. Un principe qui semble correctement appliqué sur le terrain. Pour Oléron, par exemple, l’Etat a étendu la zone afin de laisser plus de latitude au débat public. Revers de la médaille : difficile, voire impossible, de disposer de données environnementales sur des macrozones de cette taille : 10 000 km2 pour l’AO4 en Normandie, 400 km de côtes pour le flottant en Méditerranées. Outre l’augmentation (annoncée par le gouvernement) des moyens accordés à la recherche sur ces sujets, Chantal Jouanno rappelle que la CNDP avait demandé, sans l’obtenir, un cadrage préalable de l’Autorité environnementale destiné à éclairer le public sur les grands enjeux. Sur la Méditerranée, elle est revenue sur la contradiction entre les déclarations officielles en faveur de la biodiversité prononcées lors du Congrès de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille et l’incapacité d’apporter la garantie qu’on pourra la protéger dans le cadre du débat sur l’éolien flottant. En cause : le retard des fermes pilotes dont devaient être tirés des enseignements pour la construction des parcs commerciaux.
Le débat public sur le nucléaire aura-t-il lieu ?
Chantal Jouanno est par ailleurs revenue sur le communiqué publié par la CNDP le 2 décembre dernier au sujet d’une éventuelle relance du nucléaire français. Constatant qu’ « une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures », et que « toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique », la CNDP y recommande la tenue d’un débat public relatif à l’énergie nucléaire. Sa présidente a redit que tout projet particulier de construction de nouveau réacteur qui n’aurait pas été précédé d’un tel débat national comporterait un risque de radicalisation des conflits et nourrirait la défiance à l’égard des responsables politiques. Si les courriers en ce sens qu’elle a adressés au Premier ministre et à la ministre de l’Ecologie n’ont à ce jour pas suscité de réaction officielle, l’écoute attentive qu’ils ont reçue laisse présager de futures annonces…
Elle a à nouveau déploré que la Programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), soustraites à tout débat public par la loi Energie-climat, ne fassent plus l’objet que de concertation ou consultation dont les modalités seront définies par le ministère.
POINTS DE REPÈRE
13/12/2021 – Depuis 2010, en 14 débats publics et concertations, la Commission nationale du débat public (CNDP), a recueilli les arguments de plus de 30 000 personnes. Le webinaire du 7 décembre dernier, a fait un point sur ce retour d’expérience qui lui permet d’observer leur constance au fil du temps. Les intervenants étaient Chantal Jouanno présidente de la CNDP depuis mai 2018, Philippe Lendivic, président de l’Autorité environnementale (Ae) depuis mars 2014, Francis Beaucire, président de la commission particulière de Débat public Nouvelle-Aquitaine en cours jusqu’au 28 février 2022 et Etienne Ballan commission particulière de Débat public Méditerranée qui s’est terminée le 31 octobre 2021.
La CNDP tire le bilan de 11 ans de débats sur l’éolien en mer
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