France – Vendredi 19/01/2018 – energiesdelamer.eu – Les conclusions du groupe de travail ministériel sur l’énergie éolienne, présidé par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, ont été rendues le jeudi 18 janvier 2018.
Dix propositions en émanent, largement en faveur du développement de l’éolien terrestre, mais peu concernent les énergies en mer.
Proposition N°5 – Approbation d’ouvrage électrique (APO)
C’est la proposition numéro cinq qui retient toute l’attention pour l’offshore. Cette proposition vise en effet à supprimer « l’approbation d’ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer. » Dans son dossier de presse, le ministère rappelle que « lors du développement d’un projet éolien, la construction des ouvrages électriques pour les câbles inter-éoliens et les raccordements nécessitent une autorisation spécifique: l’approbation d’ouvrage électrique (APO). Cette autorisation délivrée jusqu’à présent par l’administration, relève uniquement d’une vérification de conformité technique, vérification qui pourra être effectuée par ailleurs. Elle constitue ainsi une procédure supplémentaire jugée peu pertinente et sujette à des recours. Dans une optique de simplification, il a été convenu de la suppression de l’APO. »
La proposition N°8 – l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
La proposition numéro 8 présente également un intérêt pour l’hydrolien. Celle-ci vise à faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets
éoliens. Le ministère rappelle que « l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt décliné en 9 composantes, l’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait en 2017 7400€/MW installé qui sont ensuite répartis entre le département, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune d’implantation, suivant le régime fiscal de l’EPCI.
Le problème soulevé par les membres du groupe est le suivant : dans certains cas précis, sous certains régimes fiscaux, la répartition actuelle de l’IFER ne permet pas de garantir une part de l’IFER à la commune où sont implantées les éoliennes.
Les premières réactions
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) « se félicite de la mise en œuvre de ces mesures, indispensables au développement de l’énergie éolienne en France et proposées depuis plusieurs années par les acteurs de la filière. » Et, comme ces mesures visent essentiellement l’éolien terrestre, il se félicite plus particulièrement de la révision de la répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au profit des communes d’implantation des parcs éoliens et de la suppression d’un niveau de juridiction visant à accélérer le traitement des contentieux ».
La révision de la répartition de l’IFER permettra aux communes et aux riverains de bénéficier d’au moins 20 % des retombées fiscales issues des parcs éoliens qu’ils accueillent, signale le SER, reprenant le document du ministère.
Olivier Perot, président de France Energie Eolienne (FEE), se félicite également des mesures prises, focalisant également sur la réduction des temps de développement et l’accélération du traitement des recours systématiques. Pour Olivier Perot : « Sans remettre en cause le droit au recours, le traitement direct par les cours administratives d’appel permettra de statuer plus rapidement et de raccourcir le temps de développement des projets. »
De même la FEE plébiscite l’équité de la fiscalité pour les communes accueillant des parcs éoliens, via une meilleure répartition de l’IFER (l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux).
L’éolien offshore
Côté éolien offshore, le dossier du ministère rappelle fort justement que dans le cadre du projet de loi pour une société de confiance, Nicolas Hulot a proposé des simplifications majeures sur l’éolien en mer, notamment :
- La création de la notion de « permis enveloppe » permettant la délivrance au lauréat d’un appel d’offres éolien en mer d’autorisations pouvant ensuite évoluer afin de pouvoir intégrer a posteriori, et dans des limites définies, des modifications du projet d’installation et de son raccordement ;
- Un débat public plus en amont pour garantir une concertation plus efficace ;
- Un cadre nouveau pour le raccordement afin d’anticiper sa réalisation et de limiter le risque de retard de sa mise à disposition, qui constitue aujourd’hui un risque majeur pour le financement des projets de parcs éoliens en mer.
Points de repère
Pour l’éolien terrestre, le ministre Sébastien Lecornu estime que les délais de procédures seront réduites de deux à trois ans. Il est possible que les futures réponses aux appels d’offres éolien en mer bénéficient d’un même traitement.
Annoncé en juillet 2017 lors de la Conférence nationale des territoires, le groupe de travail Eolien s’est réuni à trois reprises :
le 20 octobre 2017 pour le lancement , le 30 novembre 2017 pour une réunion intermédiaire, le 18 janvier 2018 pour une dernière réunion, clôturer ses travaux et annoncer la liste des mesures retenues, détailler les modalités d’application et préciser les retombées positives attendues pour la filière.
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