LISBONNE – 27/12/07 – Une loi portugaise passée inaperçue au milieu de l’été pourrait bien revêtir une importance dont on mesure encore mal les conséquences. C’est un première mondiale en effet en matière législative à laquelle s’est livré le Portugal en se dotant d’une législation spécifique pour gérer l’espace marin. La loi n° 57/2007 du 31 août autorise le gouvernement à établir un régime juridique d’utilisation des biens du domaine publique maritime, incluant les eaux territoriales, pour la production d’énergie électrique à partir des vagues dans une aire dédiée à cet usage. Cette gestion du milieu marin correspond à ce qui se fait pour la surface terrestre avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une zone pilote a été choisie au niveau de São Pedro de Moel, zone d’environ 30 mètres de profondeur, pour une période maximale de 35 ans. Cette législation innovante vise essentiellement à rassurer les investisseurs dans cette source d’énergie. Rappelons que le Portugal s’est fixé pour objectif d’inclure, d’ici à 2010, l’énergie des vagues dans la gamme des énergies renouvelables qui contribueront aux 39% d’énergies renouvelables fixées dans sa consommation. Il a commencé pour se faire a se doter d’une ferme houlomotrice dont nous avons déjà parlé dans ce blog (cf. archive du 16/11/07). Cette loi permet donc désormais que la mer fasse l’objet d’usages privés exclusifs, ce qui est un bouleversement total des usages maritimes. En étant pionnier dans le secteur, le Portugal se doit de veiller à ne pas se faire rattraper rapidement par d’autres pays dont la Grande Bretagne par exemple. L’exploitation d’une zone pilote doit être suivie par un élargissement au reste de la côte portugaise.
Sources :
– Bulletin de l’ambassade de France du 21/12//07 : Législation. « Plan d’Occupation Marin »: une première mondiale en matière de réglementation de l’espace marin.
– « Portugal cria lei inédita para fazer energia com ondas » – Diário Económico – 14/11/2007 –
Photo : le procédé Pélamis utilisé dans la ferme houlomotrice portugaise.
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