Paris – France (U.E) – Vendredi 21/03/2014 – energiesdelamer.blogspot.com par BB
On avance d’une part vers une simplification administrative et vers une forme de dialogue.
1 – Autorisation Unique pour les installations de production d’électricité éolien, biomasse.
L’Ordonnance n° 2014-355 du 20/03/2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement est parue (ICI). Philippe Martin, ministre de l’Ecologie l’avait présenté mercredi 19/03/2014 en Conseil des ministres.
Cette nouvelle procédure permet au porteur de projet éolien d’obtenir un titre unique portant autorisation d’exploiter ICPE et valant permis de construire, autorisation électrique, autorisation de défrichement et dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
Le décret d’application précisant la procédure devrait être bientôt publié pour un démarrage de l’expérimentation au plus tard le 1er avril. France Energie Eolienne en profite pour rappelle sa position première qui portait sur une autorisation unique fondée sur le permis de construire et reste vigilante sur les nombreuses insuffisances du texte. En outre, le décret d’application doit prévoir la possibilité d’étendre de dix ans la durée de validité des permis de construire et autorisations ICPE.
Les contacts de FEE chez EDF-OA confirment que 2000 MW de contrats d’achat éolien ont été signés depuis la mise en place du nouveau modèle de contrat d’achat qui se félicite de ce redémarrage.
2 – Les « documents préparatoires » transmis par le ministère de l’Ecologie à la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui s’est réunie le 20 mars apportent quelques précisions sur le contenu du futur projet de loi de programmation sur la
transition énergétique. Mais à ce stade, rien n’est encore validé.
Le SER s’est dit favorable à une évolution du soutien à l’électricité verte, même si le mécanisme présenté par le ministère « n’est pas suffisamment précis pour que ça nous réconforte ».
Les citoyens appelés à donner leur avis ICI
Le ministère du Développement durable organise une consultation publique
du 20/03 au 20/04/2014
sur l’avant-projet de la Stratégie nationale de la transition écologique
vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD).
Objectif : associer les citoyens à son élaboration. Les résultats issus de cette consultation seront visibles sur le site du ministère. Une version de SNTEDD, enrichie par les contributions reçues, sera alors soumise au CNTE qui formulera un avis sur ce projet. Puis, la SNTEDD sera proposée pour approbation au comité interministériel au développement durable.
Points de repère Le CNTE
ICI
Mer-veille.com – vendredi 21/03/2014
Daily News N°587 : PNA Cherbourg – Alstom reçoit son autorisation pour construire l’usine de pale de son partenaire LM Wind Power sur le port de Cherbourg appartenant à PNA.
Pour en savoir plus sur l’extension du port, le bâtiment IPCE de la future usine … abonnez-vous à mer-veille.com et lisez l’article magazine du vendredi d’Isabelle de Broglie
Nouveau Marine Renewables News et 4C Offshore
Daily News N° 482 – 21st March 2014
Marine Renewables News and our partners
4C Offshore are both firmly committed to the North American market, believing that it can only be a matter of time before that sleeping giant awakes to marine renewables despite its current shale gas induced slumbers. To-day’s article is the first visible fruit of our collaboration with 4C and deals with the US market. In the future
Doug Faulkner – our eyes and ears the other side of the big ditch – will be sending us his monthly Letter from America.
Des évènements à ne pas rater
Le 2 avril de 13h30 à 17h30 France Paris Amphithéâtre de la CDFT 4 Bld de la Villette Paris 19 métro Belleville.
Les petits débrouillards organisent une conférence sur le monde vivant et le changement climatique qui au vu de l’empressement des États à ne pas prendre de décision contraignante, l’hypothèse d’un réchauffement supérieur à 4 degrés Celsius d’ici une soixantaine d’années gagne en probabilité… Mais que sera le monde vivant, incluant les humains, avec un réchauffement moyen de la planète de 4°C ?
Climatologues, écologues et économistes tenteront d’en dresser le tableau. Tenteront car au-delà de 3°C, s’il est possible de modéliser des états du climat, il est moins évident de prévoir l’évolution de la machine climatique et du monde vivant.
· Gilles Bœuf, Professeur au Collège de France, président du MNHN
· Hervé Le Treut, Directeur de l’Institut Pierre Simon de Laplace, rédacteur du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
· Sylvie Joussaume, Directrice du GIS Climat Sociétés, membre du GIEC
· Nathalie Frascaria-Lacoste, Professeur à AgroParisTech – Directrice-Adjointe de l’UMR 8079
· Jean François Soussana, Directeur scientifique environnement de l’INRA
· Franck Lecocq, Économiste, Directeur du Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED)
· Danielle Nocher, Fondatrice et Directrice de Valeurs Vertes, assurera l’animation de la conférence
Cette conférence avait été conçue par
Jacques Weber qui a rejoint un autre monde.
Ghislaine Hierso, présidente des Petits débrouillards (
ICI) et toute l’équipe ont tenu à ce que cette manifestation se déroule en son honneur.
L’inscription est gratuite ICI
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