Brest – France (U.E) – Mercredi 25/02/2015 – Energies de la mer –

Pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
Retrouver par région les différents programmes « régionaux, pluri-régionaux et nationaux » et « les aides » ICI

En Bretagne, la 1ère réunion du Comité de suivi des fonds européens s’est tenue le 25/02/2015 à Brest. De nombreux sujets ont été abordés, notamment agricoles… Mais il convient de souligner que plusieurs fonds portent sur le développement des énergies renouvelables de la mer dans le cadre de la transition énergétique et les régions devraient mieux maîtriser les financements…..

Les fonds européens doivent chacun dans leurs domaines, en cohérence avec les stratégies régionales et en conformité avec les exigences européennes, contribuer au développement et à la performance économique, sociale et environnementale de la Bretagne. L’objectif de ce premier comité de suivi était de présenter des principes de gouvernance des Fonds européens structurels et d’investissement en Bretagne 2014-2020. 

Région / Etat : Mode d’emploi ?

 Dorénavant, c’est la Région qui devient gestionnaire de la majeure partie des fonds européens notamment pour le FEDER (307,3M€), d’un tiers du FSE (62,2 M€), dispose d’une enveloppe régionale du FEAMP (48,3M€). L’Etat reste pour sa part, autorité de gestion du FEAMP (588M€ au niveau national) et du programme national du FSE (121,9M€ pour le volet régionalisé en Bretagne.
Cette nouvelle méthodologie ne semble pas avoir modifié la méthode de gouvernance déjà établie par rapport au fonctionnement 2007-2013. La composition du comité de suivi a été élargie aux différents partenaires économiques et sociaux et aux organisations qui représentent la société civile.
Des fiches-actions seront déployées selon les appels à projets ce qui nécessite de la Région un effort d’information

Carsten Rasmussen de la commission européenne a tenu à souligner que « la Bretagne faisait preuve d’originalité » avec l’installation d’un comité de suivi co-présidé par l’Etat représenté par Patrick Strzoda, Préfet de Région et par Pierrick Massiot, Président de la Région Bretagne.

En effet, depuis qu’il a commencé son tour de France pour participer à la présentation de la nouvelle organisation et des nouvelles modalités des programmes européens 2014-2020 par les présidents des régions, il n’avait pas rencontré une telle co-existence.

La période 2014-2020 en Bretagne.

Plus de 900 M€, c’est le montant total des fonds européens qui sont dédiés aux projets bretons sur la période 2014-2020. Alors que les grandes orientations sont fixées pour chacun de ces fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP), le comité de suivi s’est réuni pour la 1ère fois, en présence des co-présidents, de Rodolphe Ollivier SGAR, ainsi que de Georgette Bréard, Pierre Karleskind, Michel Morin pour la Région, Manuel Cavira DG Région, Hanane Gassot DG Agriculture, Thomas Leboulenger DG Emploi et Carlsten Rasmussen pour la commission.
Dans la salle, plus d’une centaine d’acteurs étaient présents, dont Pierre Maille président du Conseil général du Finistère, le président de la chambre régionale d’agriculture, des membres du CESER, de Bretagne Vivante …
En revanche, peu de représentants des acteurs de la filière des EMR. Pourtant c’est un des thèmes de l’axe prioritaire 4 destiné à augmenter la production d’énergie renouvelable en Bretagne par un soutien au développement des capacités de production et de distribution de ces énergies et par l’accompagnement de l’aménagement portuaire en faveur des EMR.

Des fonds augmentés

Comme pour les autres régions, la Bretagne devient gestionnaire de la majeure partie des fonds européens des 21 pays (plus de 780 M€ sur les 900 M€). Elle devient autorité de gestion du FEDER, du FEADER (en cours de négociation), d’un tiers du FSE et dispose d’une enveloppe régionale du FEAMP (sera déposé fin mars auprès de la commission). L’Etat reste, pour sa part, autorité de gestion du FEAMP et du programme national du FSE.

Les remarques soulevées
Il ne semble pas que de grands changements soient intervenus en matière de gouvernance. La composition du comité de suivi est élargie aux partenaires économiques et sociaux, ainsi qu’aux représentants de la société civile. Il a été effectivement recommandé par la commission que la représentation de la société civile soit bien prise en compte. 
Pour les appels à projets ou à manifestation d’intérêt une première sélection sera réalisée au sein des Pays dans le cadre des ITI – Investissement Territorial Intégré.

Les programmes Interreg devront dorénavant faire l’objet d’un échange au sein du comité de suivi.

La réunion sur la coopération territoriale européenne se tiendra le 3 mars à Rennes sera présidée par Pierre Karleskind (voir programme ICI).

Points de repère

 Stratégie de développement de territoire (ICI)

La Commission Européenne a adopté un plan d’action Atlantique, en mars 2013, pour revitaliser l’économie maritime de l’Espagne, la France, l’Irlande, le Portugal et du Royaume Uni. 
A relire l’intervention de Claude Wohrer SG Mer publiée le 5/02/2015 lors de la manifestation Euromaritime. ICI

2014 – 2020 Programmes opérationnels
PACA – Feder-FSE ICI …..


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