France – 04/08/2021 – energiesdelamer.eu. En 2017, 13 zones en France n’étaient pas conformes aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations. La situation s’est améliorée pour Nice et Toulon. Mais les données provisoires fournies par les parties pour 2020 indiquent que les dépassements persistent pour Paris et Lyon et que les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones Marseille-Aix, Grenoble et Toulouse, alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire.

Décision du Conseil d’Etat du 4 août 2021 en faveur de la lutte contre la pollution de l’air contre l’Etat

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État constate que, depuis sa décision de juillet 2020, les nouvelles données transmises montrent que les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restent donc nécessaires.

En effet, « en juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Si des mesures ont été prises, le Conseil d’État estime aujourd’hui qu’elles ne permettront pas d’améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d’entre elles reste incertaine et leurs effets n’ont pas été évalués.

Le Conseil d’État évaluera les actions du Gouvernement pour le second semestre de l’année 2021 au début de l’année 2022 et décidera si l’État devra verser une nouvelle astreinte.

L’Etat condamné au bénéfice des Amis de la Terre ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air

Saisi par une association de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné le 12 juillet 20171 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations. Constatant, le 10 juillet 20202, que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones et que l’État n’avait pas pris toutes les mesures permettant d’assurer l’exécution de la décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’État lui a ordonné de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois, sous peine, à l’expiration de ce délai, de se voir infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Après avoir reçu les éléments transmis par le Gouvernement pour justifier son action ainsi que les observations des associations requérantes, le Conseil d’État a tenu une audience publique le 12 juillet dernier. Il a rendu sa décision aujourd’hui.

Les mesures prises ne permettront pas d’améliorer la qualité de l’air dans le délai le plus court possible et condamne l’Etat à 10 millions d’euros d’astreinte pour la période allant du 11 janvier au 11 juillet 2021.

À la suite de cette décision, le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du Gouvernement pour la période de juillet 2021 à janvier 2022 et, si elles ne sont pas toujours suffisantes, pourra à nouveau ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée. Il pourra, à cette occasion, maintenir ou modifier la répartition du produit de l’astreinte.

Qui sont les bénéficiaires de l’astreinte de 10 millions d’euros ?

L’astreinte pour le 1er semestre 2021 sera repartie de la façon suivante :

  • 100 000 euros à l’association Les Amis de la Terre Association de protection de l’Homme et de l’environnement, qui a initialement saisi le Conseil d’État
  • 3,3 millions d’euros à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
  • 2,5 millions d’euros au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
  • 2 millions d’euros à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
  • 1 million d’euros à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)
  • 350 000 euros à l’association Air Parif
  • 350 000 euros à l’association Atmo Auvergne Rhône-Alpes
  • 200 000 euros à l’association Atmo Occitanie
  • 200 000 euros à l’association Atmo Sud

Associations agréées appartenant au réseau Atmo France (fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air) remplissant des missions de surveillance de l’air et de l’atmosphère ainsi que d’aide à l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air dans les régions encore concernées par les dépassements en cause.

1 Décision n° 394254 du Conseil d’État – 12 juillet 2017

2 Décision n° 428409 du Conseil d’État – 10 juillet 2020

 

POINTS DE REPÈRE

Les 3 ports de la région sud et les croisiéristes

Les bateaux de croisières seraient responsables de 40 % des émissions locales d’oxyde d’azote, de 32 % de celles d’oxyde de soufre et de 15 % des rejets de particules fines à Marseille.

Un reportage d’Olivier Martocq de France Info, diffusé en avril 2021, mentionnait « si le confinement du printemps 2020 avait globalement eu un effet positif sur la pollution de l’air, à Marseille, les paquebots, bloqués à quai à cause du confinement et qui continuent à faire tourner leurs moteurs à cause des équipages à bord, auraient pollué autant que tout le trafic automobile enregistré sur la ville durant cette période, selon une étude d’AtmoSud … »(Ndrl bénéficiaire de l’astreinte). Pour remédier à cette pollution qui s’ajoute à celle de la circulation routière et au chauffage la région a lancé « Escale zéro fumée » un programme d’électrification des ports de Marseille, notamment.

En 2020, la Région Sud présidée par Renaud Muselier a été la première Région de France à proposer de faciliter la connexion électrique des paquebots de croisières en plus de celle des ferries.« Secteur économique constitutif de la singularité régionale, crucial pour l’emploi et le rayonnement international de la région, le tourisme maritime génère de nombreuses escales sur les 3 villes-ports: (Chiffres d’escales en 2019 pour paquebots de croisières et ferries confondus communiqués par Région Sud dans une vidéo) :

Or, il a été démontré que la majorité des émissions du transport maritime sont émises lors du stationnement à quai et dans la zone de navigation à vitesse réduite à l’entrée des ports. Un paquebot à quai consomme l’équivalent d’environ 250 voitures. (Entre 500 et 2 000 litres par heure de gasoil pour un paquebot pour 7 litres par heure en moyenne pour une voiture). »

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