France – Mercredi 22/02/2017 – energiesdelamer.eu. EMR : Droit et une croissance bleue « On cherche un chercheur » !
L’AMURE, le laboratoire de recherche de l’UBO sur le droit et l’économie a reçu l’approbation de la Région Bretagne pour une allocation de recherche doctorale destinée à une thèse sur « Le droit des énergies marines renouvelables – Contribution à l’étude de la régulation concurrentielle en droits français et européen ».
« On Recherche un chercheur »
Le candidat doit être un juriste polyvalent doté de connaissances solides. Il sera titulaire d’un Master 2 spécialisé en droit des espaces et des activités maritimes, droit de la mer, droit public des affaires, droit public économique, droit de l’énergie ou droit européen. Il maitrise l’anglais et a une bonne connaissance du droit de la régulation (interne et européen).
La promotion des énergies marines renouvelables (EMR) s’inscrit dans un processus de transition énergétique sans précédent dans l’histoire des sociétés industrielles. Si l’on s’accorde sur la nécessité de leur développement, en revanche il n’existe pas de règles spécifiques l’organisant. Or, construire un droit adapté implique de tenir compte d’injonctions contradictoires préservant les mécanismes de marché tout en intégrant des marchés qui ne sont pas viables sous un mécanisme de concurrence classique1.
Ainsi que le soulignait le professeur Terneyre, « le marché particulier des EMR met en présence des acteurs et des motivations propres à ces acteurs assez spécifiques par rapport aux acteurs «normaux» d’un marché «normal » en économie de marché»2.
En réalité, ces nouveaux marchés sont placés en droit français sous le contrôle étroit des pouvoirs publics. Les raisons de cette intervention publique tiennent bien sûr à l’implantation des EMR sur un espace aux statuts spécifiques (domaine public maritime et zone économique exclusive). Elles sont également liées au fait que les EMR répondent à des préoccupations d’intérêt général. Ce sont des produits énergétiques et, à ce titre, des biens essentiels et indispensables à la plupart des activités humaines, dont il lui appartient d’assurer la sécurité des approvisionnements. Les EMR participent, en outre, à la réalisation d’objectifs énergétiques, environnementaux et sociétaux, contribuant à un développement durable. L’intervention de l’Etat est ensuite liée à son ambition d’en faire le vecteur de la création d’une filière économique et industrielle française pérenne. Son action a pour objet de susciter, l’intérêt des opérateurs privés dans un domaine prospectif impliquant des investissements très importants à la rentabilité hypothétique et différée. L’ensemble de ces caractéristiques irrigue le droit applicable aux EMR en mer.
L’objet de cette thèse sera d’étudier l’ensemble des règles et mécanismes qui tant en droit français qu’en droit européen en régissent l’accès, l’organisation et le fonctionnement de ce nouveau marché (accès au marché et aux espaces, mécanismes de soutien, gouvernance du marché et émergence d’une régulation européenne). Cette thèse contribuera à une meilleure compréhension de la teneur et des mutations de la régulation concurrentielle interne et européenne de l’accès à des activités et des espaces historiquement liés à l’intérêt général. Illustre-t-elle l’évolution générale de la régulation concurrentielle de l’ensemble des activités économiques ordinaires, des activités énergétiques ou présente- elle une originalité ?, dans l’affirmative, laquelle ?
1 P. GEOFFRON, Préface de l’ouvrage de C. Boiteau (dir.), Energies renouvelables et marché intérieur, Bruylant 2014. 2 P. TERNEYRE, « Le droit applicable au marché des énergies marines renouvelables », dans G. GUEGUEN-HALLOUET et H. LEVREL (dir.), Energies marines renouvelables – Enjeux juridiques et Socio-économiques, Actes du colloque de Brest, 11 et 12 octobre 2012, Pedone, octobre, 2013.
Financement du projet de thèse
– Part de l’enveloppe financière régionale affectée au projet (part exprimée en ETP) : 50%
– En cas de financement à 50 %, le cofinancement pourrait être Allocation UBO-EDSM, allocation UBO – Président ou cofinancement du MERIC (Marine Energy Research and Innovation Center – Chili)
Publicités Google :
