Montpellier France (U.E) Lundi 02/12/2013 energiesdelamer.eu par BB

Très attendu, demain à Montpellier pour les 9e Assises de l’économie maritime et du littoral, organisées par le Cluster Maritime Français présidé par Francis Vallat, l’Institut Français de la Mer, Les Echos et Le marin, à Montpellier et Sète, le Premier ministre doit annoncer des décisions en ce qui concerne le piratage en mer, les pavillons … et des mesures pour les navires de servitude destinés aux énergies renouvelables de la mer.
 

Le député Arnaud Leroy a remis le 12/11/2013 à Frédric Cuvillier ministre délégué aux Transports et de la mer un rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français intitulé « Osons la mer ! »,.

Selon nos informations des Echos, le gouvernement a décidé 
. d’adapter la loi du 31/12/1992 sur les transports maritimes pétroliers, garantissant le maintien du pavillon français…. 
. l’ouverture du CICE aux entreprises maritimes employant des marins à bord de navires immatriculés au premier registre et exposés à la concurrence internationale, qui coûterait 10 à €20 millions … sous réserve que l’Europe autorise l’extension du dispositif aux régimes d’imposition forfaitaire comme la taxe au tonnage sera également à l’ordre du jour. Cette demande d’extension est en cours d’instruction par Bruxelles pour les coopératives agricoles…
. Sur la question du renouvellement de la flotte posée par le rapport Leroy, l’adaptation de la fiscalité des plus-values de cessions de navires quand celles-ci sont réinvesties dans de nouveaux bateaux va faire l’objet d’une expertise approfondie avant d’être éventuellement intégrée au projet de loi de finances 2015.
 
Jean-Marc Ayrault devrait également annoncer la création d’une délégation de la mer et du littoral qui serait chargée de coordonner sur ces sujets les différentes directions du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Un succès pour Frédéric Cuvillier, qui militait en faveur de cette nouvelle instance.
 
Points de repères

Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel de la mer (CIMER) réunit les ministres de l’Economie et des finances, des Affaires étrangères, de la Défense, de l’industrie, de l’environnement, les ministres chargés de l’outre-mer, du budget, de l’équipement et des transports, de la pêche, du tourisme, de l’aménagement du territoire, de la recherche …

 
Le Secrétariat général de la mer veille au bilan de l’année, organise les réunions préparatoires au CIMer et assure un suivi des décisions qui ont été prises.
Le discours sera retransmis en direct par lemarin.fr 

Daily News N°518 – Mer-veille.com : Nexans fourni un câble souterrain en aluminium à E.ON Netz 
Daily News N° 420 – article spécial sur la clôture de l’appel d’offre 2è volet de l’appel d’offre éolien offshore.
November 29th was the deadline to bid for France’s additional two offshore wind farms each of 500Mw. There were only two bidders; That means that at least two key players are again absent. Les lecteurs de lan

 


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