France (U.E) – 26/08/2011 – 3B Conseils.BB
Le décret ICPE du 23 août 2011, n°2011-984, pour l’éolien entre en vigueur aujourd’hui. Une nouvelle interrogation se pose avec ce classement « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement« , décret signé par Nathalie Kosciusko-Morizet pour le Premier ministre et publié au JO du jeudi 25 août : sera-t-il aussi appliqué pour l’éolien offshore? …
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Les deux décrets qui ont été rendus publics, le premier modifiant la nomenclature des installations classées, pour y inclure les éoliennes terrestres, le second pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement et concerne le démantèlement de ces ICPE. Les deux textes étaient attendus depuis longtemps, puisqu’ils sont issus de la loi Grenelle 2, (12 juillet 2010 (Ici), et visent directement les exploitants. Le décret ICPE (à télécharger sur Mer-Veille.com – Publications) soumet ainsi «au régime de l’autorisation, les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW». Cela correspond aux éoliennes terrestres actuellement en cours de construction….
Mais, ce décret pourrait-il concerner à terme l’éolien offshore ?
Souvent évoquée, et toujours évacuée, la question est toujours en suspend.
Jusqu’à maintenant les activités maritimes n’étaient pas soumises à l’ICPE… mais, une brêche avait été ouverte avec la demande de classement ICPE du futur terminal charbonnier de Cherbourg.
Le décret soumet «au régime de la déclaration, les installations d’éoliennes comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW».
Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables estime (d’après sa déclaration parue dans le Moniteur.fr, que « le travail n’est pas achevé, puisque manquent encore des décrets sur les prescriptions. Il s’agit notamment des prescriptions en termes d’implantation, de construction et d’exploitation, et, pour le volet démantèlement, des garanties financières ».
L’enjeu principal du classement ICPE pour les développeurs sera de solliciter une nouvelle autorisation administrative en plus du permis de construire. Ce problème avait été évoqué lors de la présentation de l’appel d’offres du 11 juillet sur les parcs éoliens offshore, mais sans que la précision « ICPE » soit expressément exprimée…
Les deux procédures pourraient être réalisées en parallèle, mais personne ne semble en mesure de donner la durée (l’adoption d’un permis peut prendre 3 ans).
Tout reste encore un peu flou… et ne sachant pas, la question posée est à suivre …
Sources : Le Moniteur, Ministère du développement durable, des transports et du logement, Port de Cherbourg, J.O.
Article : Brigitte Bornemann
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