WASHINGTON (Etats-Unis) – 16/07/2008 – energiesdelamer.eu – C’est un travail de très longue haleine qui semble aujourd’hui trouver son aboutissement à travers cet énorme rapport de 462 pages commandé en 2006 par the U.S. Department of the Interior’s Minerals Management Service (MMS) téléchargeable ICI et concernant l’élaboration d’une réglementation applicable aux baux d’exploitation des énergies renouvelables en mer sur le plateau continental extérieur des Etats-Unis.
La réglementation proposée est accompagnée d’un projet d’évaluation environnementale portant sur les effets potentiels sur l’environnement de la réglementation elle-même et ce, conformément au National Environmental Policy Act. Cette réglementation aura pour objet d’établir un programme précis de cession de baux, servitudes et droits de passage à tout projets d’énergie renouvelables considérés comme sûr et respectueux de l’environnement de même qu’à d’autres utilisations des installations déjà existantes sur le plateau continental (sous entendu les plate-formes pétrolières offshore en fin d’exploitation). La réglementation établira également des méthodes de partage des revenus générés par ce programme avec les États côtiers limitrophes (signalons que cette question de la redistribution des loyers tient une place importante dans la réglementation). » Cette réglementation permettra de mettre en place le cadre officiel dont ont besoin pour leur développement sur le plateau continental du continent Nord Américain, l’éolien, les énergies des vagues et courants océaniques, l’énergie solaire et d’autres sources d’énergie renouvelables « , a déclaré le Sous-Secrétaire Stephen C. Allred avant d’ajouter » elle va nous permettre de réduire notre dépendance énergétique vis à vis de l’étranger en faisant le meilleur usage possible de nos propres ressources renouvelables, d’une façon qui soit la plus respectueuse possible de l’environnement « . Pour tous les projets futurs, cette réglementation étatique opte pour une approche progressive qui peut se décomposer ainsi : 1. Mise en concurrence des demandeurs avant la délivrance de bail (comme l’exige la loi) ; 2. Examen précis des références des locataires, du site ; 3. Suivi de la construction ; 4. Suivi du projet pendant la durée de fonctionnement ; 5. Examen du plan de démantèlement proposé par le locataire après la fin de vie de l’installation. 
Rappelons que The Energy Policy Act (EPA) de 2005 avait donné toute autorité au MMS pour établir un programme d’installation d’énergies renouvelables (AEAU) mais aussi pour « toutes autres utilisations » du plateau continental.
Dans « énergies renouvelables », l’EPA inclut non seulement l’éolien, l’énergie des vagues, et courants océaniques mais aussi l’énergie solaire et la production d’hydrogène. Par « toutes autres utilisations » que les installations existantes, l’EPA entend l’aquaculture, la recherche, l’éducation, les loisirs ou toute opération de soutien aux installations offshore. Le processus pour mener à bien l’établissement de la réglementation émise ces jours-ci avait commencé dès la promulgation de l’Energy Policy Act en 2005. Le projet de réglementation a été publié en décembre 2005. La Déclaration Finale du Programme d’Impact Environnemental (Final Programmatic Environmental Impact Statement – PEIS) a été publiée en novembre 2007. Elle a été suivie par la publication du compte rendu de la version finale du PEIS en janvier 2008. La prochaine étape, après la période légale de 60 jours qui commence aujourd’hui et qui est destinée à présenter les observations et commentaires sur ce projet de réglementation, sera constituée par une publication de la réglementation finale en matière d’évaluation environnementale. La réglementation définitive devrait être publiée en décembre 2008. Prendre connaissance des principales réactions à cette réglementation ICI
Article : Francis Rousseau
Documents de référence : OilOnline.com. Law Offices of Carolyn Elefant. Photos : 1. Le plateau continental américain le long des côtes de Louisiane.2. Schéma descriptif de ce que l’on entend par plateau continental
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