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EMR - Transition énergétique : Projet d'ordonnance

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France – Vendredi 06/08/2016 – Quotidienne. www.energiesdelamer.eu. Un projet d’ordonnance pour une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché a été soumis au Président de la République. Il doit être publié avant le 17/08/2016. Pour les EMR, l’ordonnance prévoit également que les installations lauréates d’appels à projets (AAP) visant au déploiement de technologies innovantes

Projet de Loi Biodiversité au Sénat

Loi biodiversite

France – Lundi 11/07/2016 – Quotidienne energiesdelamer.eu. Le  projet de loi biodiversité est examiné en séance par le Sénat à partir de ce 11 juillet avant de repasser par la case de l’Assemblée Nationale les 19 et 20 juillet pour son adoption définitive. “Rétablissement des mesures de bon sens pour les cours d'eau, la mer et le littoral”

Ségolène Royal a transmis le projet de PPE

S Royal

France – Samedi 2/07/2016 - Flash – energiesdelamer.eu. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a transmis le 1er juillet, le projet de PPE au Conseil national de la transition écologique, au Comité d'experts pour la transition énergétique et à l'Autorité environnementale.

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