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L’éolien flottant est notamment concerné par le projet de loi présenté en conseil des ministres

Nordsee Ost Senvion EDM16 02 017Bladt Loads Out Nordsee Ost Substation EDM16 02 01722

exemple : Nordsee Oest à 35kms des côtes Allemandes

France – Jeudi 16/02/2017 – Quotidienne energiesdelamer.eu. Indépendamment de la pêche, les terres rares, l'O&G... le projet de loi modifiant l'ordonnance du 8 décembre 2016 présenté au conseil des ministre du 15 février concerne directement le développement éolien far shore notamment flottant à plus de 30 kms des côtes.

EMR - Transition énergétique : Projet d'ordonnance

Logo Loi

France – Vendredi 06/08/2016 – Quotidienne. www.energiesdelamer.eu. Un projet d’ordonnance pour une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché a été soumis au Président de la République. Il doit être publié avant le 17/08/2016. Pour les EMR, l’ordonnance prévoit également que les installations lauréates d’appels à projets (AAP) visant au déploiement de technologies innovantes

Projet de Loi Biodiversité au Sénat

Loi biodiversite

France – Lundi 11/07/2016 – Quotidienne energiesdelamer.eu. Le  projet de loi biodiversité est examiné en séance par le Sénat à partir de ce 11 juillet avant de repasser par la case de l’Assemblée Nationale les 19 et 20 juillet pour son adoption définitive. “Rétablissement des mesures de bon sens pour les cours d'eau, la mer et le littoral”

Ségolène Royal a transmis le projet de PPE

S Royal

France – Samedi 2/07/2016 - Flash – energiesdelamer.eu. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a transmis le 1er juillet, le projet de PPE au Conseil national de la transition écologique, au Comité d'experts pour la transition énergétique et à l'Autorité environnementale.

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