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Place ERDF marche electrique francais

Paris – France. Mardi 24/05/2016. Quotidienne energiesdelamer.eu. Les réponses à la consultation publique de la CRE relative à la structure des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) sont attendues pour le 24/06/2016.

La Commission de régulation de l’électricité publie sa deuxième consultation publique portant sur la structure des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (dits « TURPE 5 ») dont l’entrée en vigueur est prévue à l’été 2017. La présente consultation porte sur les projets de grilles tarifaires pour la composante de soutirage, les orientations envisagées pour la composante d’injection et les orientations envisagées pour la prise en compte des coûts d’équilibrage.

Points de repère

Sources : CRE

Dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence, l’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public. À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Il s'agit du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), qui assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Le TURPE permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.

2015

L’ensemble des tarifs applicables au domaine de tension HTA ou BT ont évolué à la hausse de +0,4% au 1er août 2015.

Les tarifs TURPE4 HTA-BT avaient été établis par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur la base de prévisions d’inflation et de charges d’ERDF sur la période 2014-2017. Les ajustements annuels successifs permettent de corriger les tarifs, à la hausse ou à la baisse, afin de prendre en compte les écarts de prévision.

Qui est concerné ?

Cette indexation tarifaire a concerné l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution au 1er août 2015.

Quel périmètre ?

Le tarif payé pour l’utilisation du réseau public de distribution est la somme de plusieurs termes (composantes annuelles de gestion, de comptage, de soutirage…). L’indexation tarifaire du 1er août 2015 s’applique à chacune de ces composantes.

Pour la consultation présentes, les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant dans la note de consultation, au plus tard le 24 juin 2016. ICI

http://www.cre.fr/documents/consultations-publiques/consultation-publique-de-la-cre-du-24-mai-2016-relative-a-la-structure-des-tarifs-d-utilisation-des-reseaux-publics-d-electricite


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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