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Senat EDM 09 03 017

 

France – Mardi 13/03/2018 – energiesdelamer.eu. Trois présidents de Région demandent une audience d’urgence. Le Premier ministre a reçu une lettre ouverte des présidents des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire à propos de l’amendement à l’article 34 du projet de loi pour un « Etat au service d’une société de confiance déposé par le Gouvernement ».

 

Une réunion d’urgence est réclamée par Loïg Chesnais-Girard (Bretagne), Hervé Morin (Normandie) et Christelle Morançais (Pays de la Loire).

 

Depuis vendredi, les protestations se succèdent face au souhait du Gouvernement de modifier les conditions du dialogue entre l’Etat et les candidats retenus, comme le souligne ce courrier ci-dessous « par exemple, pour l’installation des parcs éoliens offshore en France. Cet amendement vise à autoriser de nouvelles négociations avec les lauréats de ces appels d’offres…. » Les trois présidents de Région s’étonnent de l’absence de concertation tant avec les filières qu’avec les collectivités territoriales concerné qui a présidé à ce dépôt d’amendement dont le caractère rétroactif est en outre de nature à amoindrir la confiance des investisseurs comme des industriels de la filière, mais aussi fragiliser la parole de l’Etat….

 

Dans ce courrier les présidents de Région rappellent les investissements dans les infrastructures portuaires, soit plus de 600 millions « directement et indéfectiblement liés aux appels d’offres de 2012 et 2014 » et naturellement il convient également de tenir compte des retombées économiques régionales et locales pour les PME, ETI qui constituent en partie, le socle du développement économique et social local …

 

" target="_blank" rel="noopener noreferrer">A télécharger le courrier adressé par Loïg Chesnais-Girard (Bretagne), Hervé Morin (Normandie), Christelle Morançais (Pays de la Loire) à Edouard Philippe, Premier ministre.

 

Points de repère

 

13/03/2018 - FEE : Article 34 - Le gouvernement mine la confiance des acteurs de la transition énergétique ...

12/03/2018 - L’UFE : L’Etat au service d’une société de confiance introduit une insécurité contractuelle

09/03/2018 - Le SER estime que « l’ETAT NE DOIT PAS SE DEDIRE »


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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