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Senat EDM 09 03 017
 
France – Vendredi 09/03/2018 - energiesdelamer.eu. Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet d’amendement à l'Article 34 qui permettrait, s’il était adopté, de remettre en cause de manière rétroactive et par simple décret des projets d’énergies renouvelables pourtant légalement attribués dans le cadre d’appels d’offres.

Le communiqué précise, « A l’heure où s’ouvre le débat public sur l’avenir du modèle énergétique français, cette proposition constitue un signal désastreux, sans précédent, pour l’ensemble des filières renouvelables et une remise en cause de ses engagements en la matière. Disposer d’un mix répondant aux objectifs de la transition énergétique, nécessitera de mobiliser de nouveaux capitaux et il est donc primordial de préserver un climat de confiance pour l’ensemble des investisseurs et des acteurs économiques.
 
La sécurité des investissements constitue un prérequis essentiel pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans notre pays. Dans ce contexte, les entreprises réunies au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’insurgent contre la volonté du Gouvernement de  pouvoir mettre fin, de manière rétroactive, à des projets dûment sélectionnés à l’issue d’appels d’offres. En l’espèce, la proposition présentée par le Gouvernement http://www.senat.fr/amendements/2017-2018/330/Amdt_53.html couvre les installations de production d’énergie renouvelable en mer, et pourra demain toucher l’ensemble des filières renouvelables.

Si cette disposition était adoptée, elle créerait un précédent et remettrait en question tous les investissements déjà engagés ainsi que les emplois qui y sont associés.


Les projets visés par l’amendement présenté par le Gouvernement sont fondamentaux pour la concrétisation de la filière française des énergies marines. Ils impliquent des investissements français comme internationaux, qui génèrent des emplois et des activités industrielles sur le territoire national.

«C’est précisément dans le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance que l’Etat propose d’introduire une disposition qui anéantirait toute confiance des investisseurs et des industriels» déplore le Président du SER, Jean-Louis BAL. «Nous appelons le Gouvernement à retirer sa proposition afin de s’assurer que la France demeure un pays où la décision d’investir ne puisse être remise en cause du jour au lendemain» poursuit-il.
 


 
Les traductions anglaise, espagnole et allemande sont générées de manière automatique, la qualité du texte peut être altérée.

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