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 francois Brottes

Paris - France (U.E) - Lundi 27/07/2015 - Energies de la mer - Le gouvernement a donné son accord sur le principe. En effet, l’Etat nomme 4 membres sur les 12 qui constituent le conseil de surveillance. Président du directoire de RTE depuis 2007, Dominique Mailard pourrait donc laisser sa place à François Brottes si toutes les conditions sont remplies. Mais,

la presse et certaines personnalités politiques “s’étonnent” de cette proposition de nomination de François Brottes du 23/07/2015 dernier, (car il pourrait y avoir conflit d'intérêt), après accord du gouvernement au poste de président du directoire du gestionnaire public du Réseau de transport d’électricité (RTE). François Brottes est député de l’Isère et ancien conseiller à l’énergie du candidat François Hollande.

Et pourtant

Trouver un successeur à Dominique Maillard atteint par la limite d’âge, n’était pas aisé. C’est en conseil de surveillance que le nom de François Brottes a été proposé jeudi dernier. Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et fin connaisseur de la «loi sur la transition énergétique et de la croissance verte» François Brottes n'a pas omis de mentionner lors de l'adoption de la Loi que celle-ci «d’après le directeur général de l’énergie de la commission européenne est un fer de lance pour l'Euope» (intervention à l’assemblée nationale du 22/07/2015 ICI) …. Sa nomination est proposée avec l’accord de la ministre Ségolène Royal, et doit être soumise à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fin juillet ou début août. La CRE est chargée de vérifier le respect d’un certain nombre de règles déontologiques, notamment liées à d’éventuels conflits d’intérêts du candidat.

Elle devra ensuite être entérinée lors d’un nouveau conseil de surveillance avant la fin août. 

Un vrai spécialiste des questions énergétiques et du développement durable

Député depuis 1997, François Brottes a porté en 2013 la loi sur la transition énergétique et il a également présidé la commission spéciale sur la loi Macron. Depuis février dernier, il est chargé d’une mission confiée par Manuel Valls, premier ministre, sur la sécurité d’approvisionnement électrique dans un cadre national et européen.

Tout est prévu

D’après MetroNews, afin que «François Brottes puisse prendre ses nouvelles fonctions le 1er septembre prochain, comme il est prévu, il fallait donc lui donner une mission avant début mars. Ce fut chose faite le 19 février, date à laquelle Matignon l'a chargé de plancher pour Bercy et le ministère de l'Ecologie sur "la sécurité d’approvisionnement en électricité". Six mois et un jour plus tard, le 20 août prochain, son suppléant Pierre Ribeau pourra donc, conformément au code électoral, s'asseoir à sa place jusqu'à la fin de la mandature».

Point de repère

La loi sur la transition énergétique …. (et prix du carbone)

Le projet de loi avait été déposé le 30/07/2014. Les rapporteurs de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi présidée par François Brottes  avaient été nommés le 9 septembre Marie Noëlle Battistel , Sabine Buis, Philippe Plisson, Ericka

Son parcours parlementaire a débuté en octobre 2014 pour être finalement a adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale le 22 juillet. Cette lecture définitive du projet de loi a donné lieu à la discussion d'une centaine d'amendements qui avaient été votés en nouvelle lecture au Sénat. Parmi ceux-ci, les députés ont confirmé l'objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone (un élément clé) à travers la contribution climat énergie. Ségolène Royal a annoncé que de nombreux décrets et ordonnances liés au texte sont en cours d'élaboration et François Brottes faisait mention d’applications rapides.

Mais, les sénateurs “Les Républicains” ont saisi le 23 juillet le Conseil constitutionnel sur le projet de loi.

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